Signaler une citerne à gaz à la commune : pourquoi le faire et comment procéder ?
Vous venez de faire installer une citerne à gaz dans votre jardin ou vous envisagez de le faire prochainement ? Il est alors essentiel de savoir ce qu'il faut faire pour se conformer à la loi. Antargaz vous guide tout au long du processus, de l'installation de la citerne à gaz aux notifications et permis nécessaires. Vous avez donc toutes les cartes en main pour procéder l’esprit tranquille.
Pourquoi faut-il déclarer une citerne à gaz à la commune ?
Déclarer une citerne à gaz à la commune n'est pas une simple formalité, c'est une obligation légale en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie. C'est ce qui s’appelle le « devoir de signalement ».
Les citernes à gaz d'une capacité inférieure à 3 000 litres ne nécessitent pas de permis, mais un acte de notification est requis. Antargaz se charge de la notification : il vous suffit de vous rendre disponible pour la procédure de notification (en Flandre, cela se fait avec votre eID), et vous recevrez une confirmation de la commune.
Pour les citernes plus volumineuses (plus de 3 000 litres, ou plus de 5 000 litres pour les citernes enterrées en Wallonie), une déclaration est requise, mais également un permis. Vous devez en faire la demande vous-même auprès de votre commune.
Comment se déroule le processus chez Antargaz ?
- Contrat signé ? Top ! Dès que votre contrat aura été traité par les services administratifs et que la notification aura été effectuée (ou le permis obtenu), nous planifierons l'installation. L'emplacement doit être facilement accessible et exempt d'obstacles. Antargaz vous contactera lorsque tout sera prêt pour l'installation.
- Soumettre des documents. Vous avez besoin des documents ci-dessous pour être en conformité avec la loi :
- Avant l'installation : acte de notification ou permis d'environnement, en fonction de la capacité de la citerne
- Après l'installation : attestation relative aux tuyauteries (intérieures, extérieures ou les deux), délivrée par votre installateur ou, si vous avez effectué l'installation vous-même, par un organisme de contrôle agréé. Si nous avons posé la tuyauterie extérieure, nous sommes bien sûr déjà en possession de l'attestation correspondante.
- Inspection et première livraison. Une fois que nous disposons de tous les documents, nous procédons à l'inspection de la citerne. Si le rapport d’inspection est favorable, La première livraison de gaz peut avoir lieu. Grâce au portail client « MyAntargaz », vous pouvez facilement gérer le contenu de votre citerne, vos commandes et vos factures.
Comment vérifier si votre citerne à gaz est enregistré auprès de la commune ?
Lorsque nous aurons effectué la notification à la commune pour vous, vous recevrez l'acte de notification de la commune faisant état de l'enregistrement.
Vous ne savez toujours pas si la citerne a été enregistrée (correctement) ? Contactez votre commune et indiquez que vous avez récemment soumis une notification, elle pourra rapidement la vérifier pour vous.
Vous voulez une citerne à gaz sûre, pratique et conforme ? Chez Antargaz, vous êtes entre de bonnes mains.
